Conditions Générales de Vente
- Mises à jour le 23 juillet 2025

Article 1 – Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute prestation fournie par SAS CEVD, immatriculée sous le numéro 90197159800031 dont le siège social est situé à 12 AVENUE Nicolas Lombard 06460 Saint Vallier de Thiey
Toute signature d’un devis implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Réservation et acompte

Afin de valider toute réservation, un acompte correspondant à 50 % du montant total de la prestation est exigé. Cet acompte doit être versé par virement bancaire à la signature du devis.
La réservation ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement effectif de cet acompte.

Article 3 – Annulation

• Si annulation 1 (un) mois ouvrable avant l’événement, alors facturation de 50% (valeur de l’acompte versé).
• Si annulation 15 (quinze) jours ouvrables avant l’événement, alors facturation de 70% du prix de l’événement (soit une somme de 20% supplémentaire à verser pour compléter l’acompte).
• Si annulation moins de 8 (huit) jours ouvrables avant la date prévue, alors facturation à 100%.

 

EN CAS D’ANNULATION POUR INTEMPÉRIES

En cas de mauvais temps, les activités sont maintenues (les pratiquants devront cependant être équipé en conséquence) et nous vous proposerons un plan B. En cas de vigilance météo rouge, soit interdiction de déplacement, nous vous proposerons une date de report, valable 1 an. Si vous ne souhaitez pas reporter l’événement, alors, l’acompte de 50% ne sera pas remboursable.

 

Article 4 – Barème de prix et ajustements

• Le coût de la restauration sera ajusté en fonction du nombre réel de participants à l’événement.
• Toutefois, le coût de l’animation demeure fixe, quel que soit le nombre de participants.
• En conséquence, le montant total de la prestation sera recalculé en prenant en compte ces ajustements.

 

Article 5 – Modalités de paiement

• Le solde de la prestation doit être réglé au plus tard dans un délai de 15 jours après la date de l’événement.
• Le règlement s’effectue exclusivement par virement bancaire ,

 

Article 6 – Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées à hauteur de 1 % du montant dû par jour de retard, sans qu’un rappel préalable ne soit nécessaire, conformément aux dispositions de l’article L.441-10 du Code de commerce.

Article 7 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de SAS CEVD.