Conditions Générales d'Utilisation

Version 01 – Mise à jour le 21 juillet 2022

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’utilisation du site de vente en ligne disponible à l’adresse suivante https://www.lesam.fr/  (ci-après le « Site ») édité par Société CEVD, société par actions simplifiée, au capital social de 10.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE sous le numéro 901 971 598, ayant son siège social sis 1 Place Saint Roch, les oliviers du pré  06460 Saint Vallier de Thiey, représentée par Cécile VARYOT-GOMEZ,  sa présidente en exercice (ci-après la « Société »).

Article 1. Définitions

Les termes commençant par une majuscule, utilisés au singulier ou au pluriel, dans les présentes CGU auront le sens suivant :

« Contrat » désigne les présentes CGU, les Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») et la Confirmation de Commande, ainsi que leurs éventuels annexes et avenants, ces documents formant ensemble un tout indivisible, l’acceptation du récapitulatif d’achat par le Consommateur valant acceptation des présentes CGU ;

« Produits » désigne tous les produits commercialisés par la Société, à savoir notamment des vêtements, accessoires et des objets promotionnels à l’effigie de la Société tels que décrits dans les CGV ;

« Parties » désigne individuellement ou ensemble la Société et le Consommateur ;

« Site » désigne le site de vente en ligne de la Société disponible à l’adresse suivante https://www.lesam.fr/ ;

« Services » désigne l’ensemble des services accessibles depuis le Site et plus particulièrement l’ensemble des services d’achat de Produits proposés à l’Utilisateur grâce au Site.

« Utilisateurs » désigne toute personne autorisée à accéder au Site pour y acheter les Produits ;

Article 2. Acceptation

Les CGU seront communiquées à l’Utilisateur préalablement à toute commande en ligne. L’acceptation des CGU sera matérialisée par un système de case à cocher préalable à toute confirmation définitive de commande. Le fait de cocher cette case vaut acceptation des CGU dans leur version communiquée et plus largement des termes du Contrat. Les CGU pourront également être téléchargées par l’Utilisateur.

En tout état de cause, tout accès au Site et aux Services soumet l’Utilisateur aux présentes CGU. L’Utilisateur est dès lors réputé accepter l’intégralité des CGU, ainsi que de tout document disponible au sein de la Site, intégré aux CGU par référence.

Les CGU sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles CGU remplacent les présentes.

L’Utilisateur reconnaît également avoir consulté les mentions légales figurant sur le Site préalablement à toute commande de Produits : https://www.lesam.fr/mentions-legales/.

Article 3. Description des Services

Grâce au Site, tout Utilisateur peut :

• Naviguer sur le Site ;

• Accéder au contenu du Site et le consulter ;

• Créer un compte ; et

• Acheter des Produits.

L’Utilisateur reconnaît avoir procédé préalablement à la création de son compte et/ou à toute commande à la vérification de l’adéquation du Site et des Services qui y sont proposés avec ses besoins et reconnaît que toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour s’engager lui ont été communiqués.

Article 4. Accès aux Services  

Pour procéder à une commande, l’Utilisateur devra se rendre sur l’onglet boutique en ligne. Il devra ensuite ajouter son Produit au panier.

Un récapitulatif d’achat sera ensuite généré, comprenant notamment les caractéristiques des Produits, les prix applicables ainsi que les modalités de livraison des Produits.  Le Consommateur devra ensuite cliquer sur « valider la commande ».

Pour toute première commande, l’Utilisateur devra compléter un formulaire d’achat incluant notamment :

• Prénom ;

• Nom ;

• Pays

• Région ;

• Numéro et nom de rue ;

• Code postal et ville ;

• Téléphone ;

• Adresse e-mail ;

• Identifiant ; 

• Mot de passe.

Le fait de remplir ce formulaire permettra à l’Utilisateur de se créer un compte pour ses futures commandes. La création d’un compte est permise à toute personne physique, majeure et capable, ainsi qu’à toute personne morale agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale.

Si l’Utilisateur a déjà effectué une commande via le Site, il ne lui sera pas nécessaire de remplir le formulaire mentionné ci-avant. Le cas échéant, l’Utilisateur devra seulement renseigner son adresse e-mail (celle utilisée pour les précédentes commandes), ainsi que le mot de passe correspondant.

En fournissant les informations nécessaires pour finaliser sa commande, l’Utilisateur s’engage sur l’honneur à :

• Remplir le formulaire de bonne foi, en fournissant des informations exactes et en renseignant tous les champs marqués comme obligatoires ; et
• À ne pas fournir une fausse identité ou l’identité d’un tiers.

La Société peut, à des fins de prévention ou détection des fraudes, mettre en place un système de vérification de certaines des informations fournies par l’Utilisateur et notamment du numéro de téléphone et de l’adresse e-mail.

En cas de changement de la situation telle que déclarée au jour de la création du compte, l’Utilisateur s’engage à mettre à jour les informations le concernant, à jour.

La Société ne saurait être tenue responsable au cas où elle n’aurait pas été avisée d’un changement de situation de l’Utilisateur ou d’informations mensongères, invalides ou erronées le concernant.

La Société n’a pas pour obligation de vérifier la réalité de l’identité de l’Utilisateur et ne dispose pas des moyens techniques et/ou légaux le lui permettant. Néanmoins, en cas de doute sur la réalité des informations fournies ou en cas de dénonciation par toute personne laissant présumer l’existence d’une usurpation d’identité ou l’existence d’informations fictives, le Société se réserve le droit de :

• Ne pas procéder à la création du compte ;
• Mettre hors ligne le compte ; et/ou
• Solliciter des justificatifs auprès de l’Utilisateur concerné.

Si ladite demande reste sans effet dans un délai de quinze (15) jours ouvrés, la Société sera en droit de résilier le compte dans les conditions prévues aux présentes.

Par ailleurs, la Société se réserve le droit d’engager des poursuites et de demander des dommages et intérêts à l’encontre de toute personne ayant essayé de tricher, tromper, ou utiliser frauduleusement le Service fourni par la Société.

L’utilisation d’un compte est strictement personnelle. Les identifiants valent preuve de l’identité de l’Utilisateur et l’engagent sur toute utilisation du Site.

L’Utilisateur est responsable de choisir un mot de passe sécurisé. Conseil : Le mot de passe devrait contenir au moins douze caractères. Pour le rendre plus sûr, il sera conseillé à l’utilisateur d’utiliser des lettres en majuscules et minuscules, des nombres, et des symboles tels que ! ” ? $ % ^ &. Il appartient également à l’Utilisateur de garantir le maintien de la confidentialité de ses identifiants.

L’Utilisateur s’engage donc à ne communiquer ses identifiants à aucune autre personne, ni à les prêter, donner, vendre et, de manière générale, mettre le compte et/ou les identifiants à la disposition d’un tiers, pour quelque raison que ce soit. A défaut, la responsabilité de la Société ne pourra être aucunement engagée en cas d’utilisation frauduleuse de ces informations.

En cas de perte et/ou d’oubli du mot de passe, le l’Utilisateur pourra demander la réinitialisation de son mot de passe.

En cas d’utilisation frauduleuse des identifiants de l’Utilisateur du fait d’une faute ou négligence imputable de ce dernier, ou à toute personne sous son contrôle ou son autorité hiérarchique, l’Utilisateur sera responsable envers la Société de toute perte ou détérioration de données quelles qu’elles soient, et plus généralement de tout dommage subi en raison d’une utilisation du service non conforme aux règles édictées dans les présentes CGU.

Article 5. Support

En cas de difficulté d’utilisation du Site, l’Utilisateur peut contacter le service d’assistance :

• Par courrier électronique à l’adresse : boutique@lesam.fr   

La Société peut être amenée à interrompre l’accès au Site ou une partie des Services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Société ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

Article 6. Utilisation du Site

6.1. Prérequis techniques

L’accès au Site nécessite de disposer d’une connexion internet stable. A ce titre les Utilisateurs sont seuls responsables du bon fonctionnement de leur connexion internet et gardent à leur charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site.

Par ailleurs, les Utilisateurs sont informés qu’ils doivent disposer d’un système d’exploitation et d’un navigateur compatible avec l’utilisation du Site.

6.2. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services conformément aux lois et règlements en vigueur et aux stipulations des CGU.

L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et à vérifier que les outils qu’il utilise ne contiennent pas de virus et sont en bon état de fonctionnement.

Enfin, l’Utilisateur s’engage effectuer les mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site selon les modalités indiquées par la Société.

L’Utilisateur s’interdit expressément de détourner le Site et les Services. L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société ou de tout tiers.

En outre il est interdit à l’Utilisateur de :

• Contaminer le Site par un virus ;

• Procéder à une quelconque modification du Site ;

• Accéder ou se maintenir sans y être habilité dans tout ou partie du Site, ou utiliser tout outils afin d’accéder ou se maintenir sans y être habilité dans tout ou partie de la Site ;

• Supprimer ou modifier des données, altérer le fonctionnement du Site ;

• Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses et/ou agir dans un but illicite ou interdit ;

• Interférer avec le fonctionnement prévu du Site ou nuire à ceux-ci ;

• Solliciter, recueillir ou utiliser les identifiants d’autres Utilisateurs ;

• Mandater, solliciter, inciter ou permettre à toute personne d’enfreindre une ou plusieurs de ces interdictions ;

• Télécharger des données, informations, ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou bonnes mœurs, au sein du Site ;

• Référencer ou créer des liens vers tout contenu ou information disponible depuis le Site, sauf accord exprès, écrit et préalable de la Société ; et

• Utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer tout ou partie du Site.

L’Utilisateur s’engage à veiller à ce que son utilisation n’affecte pas la stabilité, la sécurité et la qualité du Site.

Article 7. Suspension et suppression du compte en cas de violation

Toute violation grave des CGU autorise la Société à refuser pour l’avenir à l’Utilisateur auteur de la violation considérée l’accès su Site, ainsi qu’à clôturer tout accès lui permettant d’utiliser les Services, sans préjudice des indemnités qui pourraient être réclamées à l’auteur de ladite violation par la Société. Cette stipulation est notamment applicable en cas de violation de l’Article 8 des présentes CGU, ou si le comportement de l’Utilisateur constitue un danger pour le maintien de la sécurité du Site.

Article 8. Propriété intellectuelle

La Société ou ses concédants conserve tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle afférents su Site et aux Services ainsi que toutes les marques et autres droits de propriété intellectuelle sur tout contenu du Site (incluant notamment les informations, textes, images, droits d’auteur, dessins et modèles). Aucune utilisation de ce contenu et des droits de propriété intellectuelle n’est autorisée sans le consentement écrit préalable et exprès de la Société.

A ce titre, l’Utilisateur reconnait et accepte que l’accès au Site ne saurait emporter une quelconque cession des droits de propriété intellectuelle (droits sur les marques ou droits d’auteurs notamment) et autres droits à son bénéfice.

Toute utilisation, reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société, et constituerait une contrefaçon en application des articles L.335-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisation et la reproduction sans autorisation préalable et écrite des signes distinctifs, tels que les marques déposées par la Société, les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine sont interdites, et pourraient constituer une contrefaçon, un acte d’usurpation, de concurrence déloyale ou de parasitisme.

De la même manière, en application des articles L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, il est interdit à tout Utilisateur de :

• Extraire par transfert permanent ou temporaire la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;

• Réutiliser la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site par la mise à disposition du public ;

• Extraire ou de réutiliser à répétition ou de manière systématique des parties qualitativement ou quantitativement non substantielles des contenus du Site lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normales du Site ; et

• Exploiter commercialement auprès de tiers ses droits d’accès au Site.

Enfin, l’Utilisateur s’engage à informer sans délai la Société de toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de cette dernière qu’il pourra éventuellement constater en vertu de la présente stipulation.

Article 9. Données personnelles

La Société s’engage à ce que les données à caractère personnel de l’Utilisateur soient collectées et traitées conformément à la règlementation relatives aux données personnelles, à savoir la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement  (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Pour en savoir plus sur le traitement de ses données Personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de traitement des données personnelles de la Société. www.lesam.fr/politique-de-confidentialite-donnees-personnelles

Article 10.   Responsabilité

Les Utilisateurs doivent utiliser le Site conformément aux CGU, et notamment à l’Article 6 des présentes CGU ci-avant. La Société ne saurait, en aucun cas, engager sa responsabilité en cas d’utilisation non-conforme du Site.

L’Utilisateur reconnait et accepte qu’il sera seul responsable en cas d’utilisation du Site contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à toute loi ou règlement.

La responsabilité de la Société à l’égard du Consommateur ne pourra être recherchée qu’en cas de manquement contractuel prouvé, commis dans ou à l’occasion de l’exécution des prestations mises à sa charge au titre des présentes.

La responsabilité de la Société ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations due, soit au fait du Consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers, ou soit à la force majeure conformément à l’Article 12 des présentes CGU.

Article 11. Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations dès lors que cette défaillance résultera d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 12. Modification des CGU

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les termes des CGU, avec ou sans notification, et ce sans préavis. Dans ce cas, la Société publiera les CGU modifiées au sein du Site. Il est entendu que ces modifications ne pourront pas porter sur la durée, les caractéristiques et le prix des Services et des Produits.

L’utilisation du Site est toujours soumise aux CGU en vigueur au moment de son utilisation. Ainsi, tout usage du Site, après modifications des CGU, vaut acceptation desdites modifications par les Utilisateurs.

Article 13.   Droit applicable

Les CGU sont soumises par principe au droit français.

Toutefois, si le Consommateur est établi dans un autre pays que la France, les règles impératives de son pays de résidence pourront s’appliquer.

Article 14. Médiation

Le Consommateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir gratuitement à une médiation conventionnelle conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation ou à tout autre mode de règlement alternatif des litiges en cas de contestations.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la Société adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :

FEVAD I 60 Rue La Boétie – 75008 Paris I https://www.mediateurfevad.fr/

Après démarche préalable écrite du Consommateur vis-à-vis de la Société, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.